Politique de confidentialité

Cette page explique quelles informations le site cession-tpe.fr recueille, pourquoi il les recueille, combien de temps il les conserve et comment exercer vos droits.

1. Qui traite vos données

Le responsable du traitement est L2G Transactions et Patrimoine, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 107 334 997, dont le siège est 57 rue du Président Édouard Herriot, 69002 Lyon, qui exploite ce site sous le nom commercial Cession TPE. Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@cession-tpe.fr ou 04 74 45 57 79.

2. Quelles données sont recueillies

Les formulaires du site vous demandent votre nom, votre adresse électronique, votre téléphone et quelques éléments sur votre projet : activité, localisation, chiffre d’affaires, calendrier envisagé. Vous seul décidez de ce que vous écrivez ; aucun champ ne recueille d’information à votre insu.

Le serveur enregistre par ailleurs les données techniques que reçoit tout site web : adresse IP, pages consultées, date et heure de la visite. Elles servent à la sécurité du site et à la mesure d’audience.

3. Pourquoi elles sont utilisées

• répondre à votre demande et vous recontacter au sujet de votre projet de cession ou de reprise ;
• vous adresser, si vous êtes repreneur, les affaires correspondant à votre profil ;
• assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

La base légale est votre consentement, donné en cochant la case du formulaire, ainsi que l’intérêt légitime du cabinet à assurer le suivi de ses échanges professionnels.

4. Qui y a accès

Vos informations sont destinées aux seuls associés et collaborateurs de Cession TPE. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Elles peuvent être partagées avec un expert du réseau — expert-comptable, avocat, assureur — uniquement si votre dossier l’exige et avec votre accord.

Les échanges portant sur une entreprise à céder sont couverts par un engagement de confidentialité.

5. Combien de temps elles sont conservées

Les demandes reçues par formulaire sont conservées trois ans à compter du dernier contact, puis supprimées. Les dossiers d’accompagnement suivent les durées légales applicables aux documents comptables et contractuels.

6. Où elles sont hébergées

Le site et ses données sont hébergés par Infomaniak Network SA, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), en Suisse — pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat.

7. Cookies

Le site dépose les cookies nécessaires à son fonctionnement. Un bandeau vous permet, lors de votre première visite, d’accepter ou de refuser les cookies de mesure d’audience. Vous pouvez revenir sur ce choix à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.

8. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour l’exercer, écrivez à contact@cession-tpe.fr en précisant votre demande ; une réponse vous parvient sous un mois.

Si cette réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr. Les informations relatives à l’éditeur du site figurent dans les mentions légales.