Aller au contenu

Lyon · Auvergne-Rhône-Alpes

Titulaires de la carte T 04 74 45 57 79 Rechercher une affaire
Mentions légales

Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site cession-tpe.fr sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

L2G Transactions et Patrimoine, exploitant le site sous le nom commercial Cession TPE
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000 €
Siège social : 57 rue du Président Édouard Herriot, 69002 Lyon
Téléphone : 04 74 45 57 79 — 06 34 48 92 98
E-mail : contact@cession-tpe.fr
SIRET : 107 334 997 00015
Immatriculation : RCS de Lyon 107 334 997
N° de TVA intracommunautaire : FR 20 107 334 997
Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » (carte T) : numéro et CCI de délivrance à compléter

Directeur de la publication : David Letrun, président.

2. Conception et réalisation du site

L&A Communication / Madeincom
60, chemin des Métrillots, 01250 Montagnat
Tél. : 09 55 27 46 02
E-mail : accueil@letacommunication.fr
SIRET : 833 848 393 00041

3. Hébergement

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève) – Suisse
Tél. : +41 22 820 35 44
Site : www.infomaniak.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, vidéos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

Les informations recueillies via les formulaires du site sont destinées uniquement à L2G Transactions et Patrimoine (Cession TPE) afin de répondre aux demandes des utilisateurs. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Les données sont hébergées en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez : contact@cession-tpe.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Le détail des traitements figure dans notre politique de confidentialité.

6. Cookies

Ce site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et de réaliser des statistiques de visite. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser leur dépôt. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

7. Responsabilité

L2G Transactions et Patrimoine s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de celles-ci. Les liens hypertextes vers d’autres sites n’engagent pas la responsabilité de la société quant à leur contenu.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.